Identification : En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire et/ ou éditeur du Site : ALPHA COMPTA, 1, rue Danton – 69740 Genas – FRANCE.
Hébergeur : OVH, 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Objet : Le présent document a pour objet de définir les mentions légales qui s’appliquent à tout Utilisateur visitant ce Site. En le consultant, vous vous engagez sans réserve à le respecter.
Modification : Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment par ALPHA COMPTA. Dans ce cas, les mentions légales modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons donc à l’Utilisateur de lire régulièrement ces mentions légales. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.
Liens hypertexte vers d’autres sites : Le Site peut contenir des liens vers des sites partenaires de ALPHA COMPTA. ALPHA COMPTA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline par conséquent toute responsabilité quant au contenu des sites et de l’usage qui pourra en être fait par les Utilisateurs.
Informations complémentaires : Concepteur multimédia et Graphisme : www.frsh.fr Lois applicables : Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, modifiée par la Loi n 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Dénomination et siège social : ALPHA COMPTA, 1, rue Danton – 69740 Genas – FRANCE.
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.


Alpha Compta Expertise et Conseil dans la région lyonnaise depuis 1990 vous accompagne : comptabilité, fiscalité , social, commissaire aux comptes